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 Statuts de l'association "Le Conseil des Arpenteurs"

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Leonarch

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MessageSujet: Statuts de l'association "Le Conseil des Arpenteurs"   Dim 22 Jan - 13:33

Statuts de l’association « Le Conseil des Arpenteurs »



ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Conseil des Arpenteurs

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet l’organisation et la mise en place d’espaces ludiques à l’intérieur desquels les membres pourront venir s’initier, pratiquer et développer des jeux de simulation tel que des jeux de rôles, de plateaux, de cartes, de figurines...

ARTICLE 3 - MOYENS

Les moyens que se donne l'association sont, entre autres :
- la gestion d’un local associatif, espace convivial d’accueil et de rencontres
- organiser des manifestations (de taille plus ou moins importante)
- participer à des initiatives multi-associations
- faciliter les déplacements en France pour d'autres manifestations à caractère ludique
- participer à des activités sociales
- l’acquisition, le prêt, l’échange, la création, la diffusion et la mise à disposition de livres, magazines, jeux, matériel, costumes et autres supports.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Angers, 49000, Impasse Jean Jaurès Bat A app 5, chez Mr Pierre BOISSEAU.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres actifs

ARTICLE 7 - ADMISSION

L’association est ouverte à toutes personnes majeures, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l'association, il faut :
- remplir une fiche d’adhésion auprès d’un membre organisateur de l’Association.
- lire et accepter et le règlement intérieur de l’association.
- être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
- s’acquitter de sa cotisation annuelle.


ARTICLE 8 - MEMBRES – COTISATIONS


Sont membres actifs ceux qui ont versé à titre de cotisation annuelle une somme définie par l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts.

Sont membres fondateurs les personnes signataires des statuts de l’association et qui ont versé à titre de cotisation annuelle une somme définie par l’assemblée générale qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts.

ARTICLE 9 - RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Le mécénat et les sponsors (sous forme financière ou en nature).
4° La ventes de biens et services proposés à l'occasion de son fonctionnement
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différents membres.

Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents.


ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 4 à 8 membres, élus pour 1 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Tous membres fondateurs ou actifs peuvent se présenter au conseil d’administration.

Les membres fondateurs souhaitant se présenter au conseil d’administration sont automatiquement élus avant tout vote d’élection des membres actifs se présentant à celui-ci.
Ensuite a lieu un vote afin d’élire les membres actifs qui compléteront sa composition.
En cas de ballottage, il est procédé à un second tour.
Si le ballottage perdure après deux tours, les membres fondateurs se concerterons afin de faire pencher la balance et définir un résultat du vote.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.



« Fait à Angers, le 01 Janvier 2017 »


Les présents statuts ont été signés par :

Sébastien BOISSONNOT en qualité de président
Pierre BOISSEAU en qualité de Vice-président
Nicolas DENOU en qualité de Secrétaire
Théophile LEGRAND en qualité de Trésorier
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