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 RI de l'association Le Conseil des Arpenteurs

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Leonarch

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Date d'inscription : 08/01/2017
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Localisation : La Salle du Conseil

MessageSujet: RI de l'association Le Conseil des Arpenteurs   Dim 22 Jan - 13:35

Règlement Intérieur
de l'association "Le Conseil des Arpenteurs"


au 01 janvier 2017

Article 1 - Objet

Le présent règlement intérieur fixe le cadre des activités de l’association Le Conseil des Arpenteurs.

Article 2 - Champ d’application

Ce règlement s’applique à toutes les personnes participant à des activités organisées par Le Conseil des Arpenteurs.
Est considérée comme participante une personne qui est inscrite à une activité organisée par l’association, qu’elle soit membre de l’association ou non.

Article 3 – Affichage


Ce règlement intérieur est mis à disposition du public sur le forum de l’association.

Article 4 – Cotisation

La cotisation d’adhésion à l’association est fixée à 20 euros pour l'année 2017.

Article 5 - Clauses de fautes graves

Conformément à l'article 9 des statuts, un membre peut être radié pour les motifs suivants:
• Matériel et/ou locaux détériorés
• Comportement dangereux
• Propos désobligeants envers les autres membres
• Comportement non conforme avec l’éthique de l’association
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur

Celle-ci doit être prononcée par le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Article 6 - Responsabilité des participants

Tout participant à l'une des activités de l'association (membre ou non) est responsable des éventuelles dégradations qu'il commet que cela soit du matériel ou des locaux.
Ainsi le Conseil des Arpenteurs se réserve le droit de se retourner contre lui en cas de constat de celles-ci.

Article 7 - Missions du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration a pour missions :
• L’animation et l’organisation des activités de l'association
• La promotion de l’association et des évènements qu’elle organise
• La mise à disposition de ressources numériques en lien avec les activités de l’association
• L’organisation d’évènements conformes à l’objet de l’association défini dans l’article 2 des statuts

Le Conseil d’Administration peut déléguer aux membres des missions pour le compte de l’association.

Article 8 - Ressources de communication

Le forum
Il a pour objet :
• La présentation de l’association
• La publicité des activités de l’assocation
• La communication d’informations aux membres de l’association (statuts, règlements intérieur, compte-rendus de réunions ...)
• La communications d’adresses pour contacter l’association
• La mise à disposition de ressources numériques libres de droits en rapport avec les activités de l’association
• Il dipose en outre de son propre règlement.

La gestion du forum de l’association fait partie desmissions du Conseil d’Administration. Les membres du bureau de l’association sont automatiquement administrateurs du site. Le Conseil d’Administration peut déléguer à des membres de l’association la gestion du forum (modérateurs). Un membre du Conseil d’Administration doit être désigné comme réponsable du forum et s’assurer que les informations proposées sont correctes et à jour, et s’assurer de l’hébergment du forum.
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